CGV et CGU

Conditions générales de vente

Clause générale

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation de notre part écrite formelle et expresse. L’achat de nos marchandises implique une totale adhésion de l’acheteur à nos conditions générales de vente et de réserve de propriété.

Acceptation des commandes

Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire d’un représentant, ne devient, définitive qu’après acceptation de nos services. Sauf stipulation contraire, nos offres et devis ne sont valables que pendant le mois qui suit leur réception.

Modification des commandes

Toute modification de commande ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et de modifier sans préavis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

Livraison

Nos délais sont établis à partir de la date d’enregistrement de la commande. Ces délais constituent une indication approximative de la date d’expédition et leurs dépassements ne peuvent en aucun cas donner lieu à pénalité ni justifier l’annulation de la commande. De plus, nous déclinons toute responsabilité au cas où ces délais viendraient à être modifiés par suite de difficultés d’approvisionnement indépendant de notre volonté ou de la pénurie des transports. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Expédition des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel elles appartiennent, quel que soit le mode de transport, que l’envoi soit fait en port payé ou non. En cas d’avarie, le destinataire doit faire toutes réserves nécessaires, en précisant la nature et l’importance des dommages constatés, sur le document sur lequel il est invité à donner décharge, et doit confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les délais les plus courts imposés par l’article 105 du code du commerce. Aucune réclamation ne saurait être prise en considération passé le délai de 48 heures après la livraison.

Conditions de livraisons

Franco : France métropolitaine à partir de 995 € HT tout produits, matériel et accessoires confondus.

Retours

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

Installation

Nous assurons l’installation du matériel vendu. Le matériel sera installé par une personne de la société AQUATECHNIQUE qualifiée en respectant la notice d’installation et d’utilisation ainsi que les normes officielles de sécurité en vigueur. L’installateur du matériel reconnaît sa compétence pour assurer l’installation et le SAV de nos équipements par le simple fait d’acheter et de revendre nos appareils. S’il nous est demandé d’intervenir sur le matériel défectueux, les heures passées et les déplacements seront facturés selon nos barèmes en vigueur.

Garantie

Notre garantie se limite à celle de nos fournisseurs. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue si spécifiée par le vendeur.

Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

Non-paiement

A défaut de paiement de nos fournitures à l’une quelconque des échéances fixées, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et pour l’application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit et automatiquement redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (c.com.Art. L.441-3 ET L.441-6, al.12 ; décret 2012-1115 du 2 octobre 2012 ; c.com. Art. D.441-5)

Contestations et litiges

Tout litige relatif aux produits et matériels vendus, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de notre société, et sauf contestation sérieuse sur le fonds, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent réuni en sa formation de référé